À Paris, le 10 mars 1831
LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, SALUT.
Vu la loi du 9 mars 1831 ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état au département de la guerre,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Il sera formé une légion composée d’étrangers, cette légion prendra la dénomination de légion étrangère.
2. Les bataillons de la légion étrangère auront la même formation que les bataillons d’infanterie de ligne française excepté qu’ils n’auront point de compagnie d’élite.
Chaque compagnie sera, autant que possible, composée d’hommes de même nation et parlant la même langue.
3. Pour la solde, les masses et son administration, la légion étrangère sera assimilée aux régiments français.
L’uniforme sera bleu, avec le simple passepoil garance et le pantalon de même couleur : les boutons seront jaunes, et porteront les mots, légion étrangère.
4. Tout étranger qui voudra faire partie de la légion étrangère, ne pourra y être admis qu’après avoir contracté devant un sous-intendant militaire un engagement volontaire.
5. La durée de l’engagement sera de trois ans au moins et de cinq ans au plus.
6. Pour être reçus à s’engager, les étrangers devront n’avoir pas plus de quarante ans, et avoir au moins dix-huit ans accomplis et la taille d’un mètre cinquante-cinq centimètres.
Ils devront en outre être porteurs,
1º De leur acte de naissance ou de toute autre pièce équivalente ;
2º D’un certificat de bonnes vie et mœurs ;
3º D’un certificat d’acceptation de l’autorité militaire, constatant qu’ils ont les qualités requises pour faire un bon service.
7. En l’absence des deux premières pièces indiquées à l’article précédent, l’étranger sera renvoyé par-devant l’officier général commandant, qui décidera si l’engagement peut être reçu.
8. Les militaires faisant partie de la légion étrangère pourront se rengager pour deux ans au moins et pour cinq ans au plus.
Les rengagements ne donneront droit à une haute paie qu’autant que les militaires auront accompli cinq ans de service.
9. Notre ministre secrétaire d’état au département de la guerre est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Signé LOUIS-PHILIPPE
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d’état de la guerre,
Signé Mal Duc de Dalmatie.