Le 9 mars 1831, Louis Philippe, roi des Français, signe une loi qui autorise la formation d’une légion d’étrangers en France. Hors du territoire métropolitaine, s’autorise également la création de corps d’indigènes. Le texte, écrit en trois articles, est le suivant :
« Art. 1.er Il pourra être formé dans l’intérieur du royaume une légion d’étrangers ; mais elle ne pourra être employée que hors du territoire continental du royaume.
Art. 2. Les généraux en chef, commandant les pays occupés par les armées françaises hors du territoire continental, pourront être autorisés à former des corps militaires composés d’indigènes et étrangers.
Art 3. Les dépenses de ces divers corps forment un article séparé au budget de la guerre. »