Ordonnance de formation d’une légion d’étrangers
À Paris, le 10 mars 1831 LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 9 mars 1831 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état au département de la guerre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Il sera formé une légion composée